17 novembre 2020 :
Motion de la section 72 du CNU : “Les membres de la section 72 demandent l’abandon de la LPR et, en particulier, de l’article 3bisportant sur les qualification … Si la loi était adoptée en l’état, les membres décident de suspendre jusqu’à nouvel ordre toutes les activité d’évaluation de la section.”
Le texte intégral est disponible ici.